dépots de brevet

Bon alors je le mets sur le blog parce que ça peut nous servir à toutes le jour où on monte notre entreprise humhum.............

Alors voilà.

Quand tu es une entreprise et que tu déposes un brevet, ça passe en recherches et développement, la première année c'est déduit des impôts sur tes bénéfices. c'est à dire que si tu as déposé 400 euros de brevet (donc à peut prêt 1, hihi), et que tu as fait assez de bénéfices pour payer 1000 euros d'impôt, tu fais passer le brevet en R&D et donc tu ne paies plus que 600 euros d'impôt.
Par contre la deuxième année, ça ne marche que sur la différence. C'est à dire qu'il faut que tu dépose plus de brevet - par exemple 600 euros, donc 200 euros de plus. Ce sera ces 200 euros de plus seulement qui seront déduit des impôts. La troisième année les compteurs sont remis à zéro. Donc l'idée c'est de déposer des brevets une année sur 3.
Le truc, c'est d'évaluer combien d'impôts ta société va payer cette année - vu que tu les paieras c'est obligatoire - et de déposer des brevets. Comme ça au lieu de ne filer le fric qu'à l'état, tu protèges ton savoir-faire pour le prix que tu devras payer de toute façon.

La deuxième option c'est de mettre ton idée sous enveloppe chez je ne sais plus quelle société (pour les auteurs réalisateurs blabla c'est chez la sadc, mais il y a d'autres organismes). Tu paies une petite somme pour 2 ou 3 ans et après tu renouvelles tous les ans. Comme ça si quelqu'un sort le même produit que toi, tu brandis ton enveloppe en disant que c'est ton idée c'est toi tu l'as eu avant. Si le gars est pas d'accord pour retirer son objet ou te payer des droits, tu l'assignes en justice.